Propreté


FAITS SAILLANTS

  • Obligation de nettoyer quotidiennement la devanture de son édifice ainsi que les 60 premiers centimètres de la chaussée;
  • Responsabilité pour les bars et restaurants d’installer des cendriers extérieurs et de les vider régulièrement;
  • Responsabilité pour les commerçants d’assurer la propreté des aires de stationnement et des lieux publics adjacents à leur place d’affaires;
  • Responsabilité pour les propriétaires de biens mobiliers sur le domaine public (exemple : Bell, Postes Canada, Stationnement Montréal, Société de transport de Montréal), d’éliminer eux-mêmes les graffitis sur leur mobilier;
  • Interdiction de distribuer aux passants sur les trottoirs des feuillets publicitaires ou de les déposer sur le pare-brise des voitures;
  • Amendes sévères prévues pour les comportements délinquants. Elles varieront d’un minimum de 125 dollars (par exemple pour un mégot ou un papier jeté par terre), à 4000 dollars pour la récidive d’un méfait majeur (par exemple pour un restaurateur qui ne disposerait pas adéquatement des graisses et huiles ou qui les laisseraient sans protection dans la ruelle arrière de son restaurant).

Vous pouvez consulter le détail des infractions et pénalités dans le règlement.

 

POINTS D'INTÉRÊTS

1- Conteneurs (articles 62, 64, 65, 66) (Amendes de type 3)

  • - Étanche et incombustible
    - Couvercle fermé
    - En bon état
    - Sur le domaine public cadenassé en tout temps sauf au moment du dépôt des déchets et au moment de la collecte numéro de permis d’occupation du domaine public
  • Les détenteurs de permis de conteneurs sur le domaine public ont été avisés par lettre au mois de mai 2007
  • Permis d’occupation du domaine public est gratuit depuis juillet 2007
  • Pour les huiles et graisses, le commerçant doit les déposer dans un contenant étanche fermé afin qu’aucune huile ou graisse ne soit répandue sur le domaine public

2- Cendriers (articles 5,6,7,8,9) (Amendes de type 3)

  • Cendrier par groupe de deux portes ou par porte non regroupée ou panneau interdisant de fumer à l’extérieur
  • Responsabilité du propriétaire du bâtiment
  • Certains types de bâtiments seulement, dont ceux avec débits de boissons, activités communautaires ou jeux récréatifs, restaurants, salles d’amusement ou de billard, salles de danse, etc.
  • Propriétaires avisés par lettre en trois occasions, septembre et novembre 2006 et mai 2007

3- Propreté du domaine privé (articles 34, 98) (Amendes de type 3)

  • Propriétaire doit assurer la propreté des lieux
  • Herbe coupée – 15 cm et moins
  • L’arrondissement peut donner un avis écrit demandant de nettoyer dans un délai d’au moins 24 heures et au plus 10 jours; si l’ordre n’est pas exécuté, alors l’arrondissement nettoie et charge les travaux au propriétaire, tout en donnant une contravention

4- Terrain de stationnement (articles 34,36) (Amendes de type 3)

  • Propriétaire doit assurer la propreté des lieux
  • Herbe coupée – 15 cm et moins
  • Entretenir les plantations
  • Poubelle solidement fixée qui doit être vidée

5- Collecte de déchets/recyclage (articles 65,89) (Amendes de type 3 ou 1)

  • Collecte de jour – dépôt de 5 h à 8 h du matin / retrait des conteneurs/contenants avant 19 h
  • Collecte de soir – dépôt de 16 h à 19 h / retrait des conteurs/contenants avant 8 h le lendemain
  • Collecte de nuit – dépôt de 21 h à 23 h / retrait des conteneurs/contenants avant 8 h le lendemain

6- Propreté trottoirs et 60 cm de chaussée (article 3) (Amendes de type 2)

  • Libre en tout temps de toute obstruction, matière malpropre ou nuisible
  • Herbe ne dépasse pas 15 cm
  • Libre de feuilles mortes

7- Civisme et respect (articles 11,37) (Amendes de type 3)

  • Interdit de salir le domaine public (ex. : mégot)
  • Interdit de jeter ou déposer une matière malpropre ou nuisible sur un terrain privé

8- Distribution sur le domaine public (ex. : Flyer) (Amendes de type 2)
(articles 44,45,47)

  • Interdit d’exhiber, distribuer, offrir, exposer des articles, marchandises, billets, livres, imprimer à des fins de vente
  • Interdit de remettre un article publicitaire, un coupon, une marchandise ou autre service
  • Interdit de déposer tout papier sur véhicule stationné